Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.mayottepeintures.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est exploité par GF&C – Mayotte Peintures, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions Générales de Vente concernant une commande ou une vente, les Conditions Générales de Vente applicables à cette commande prévalent.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et des contenus qui y sont proposés.

Elles ne remplacent ni les Mentions légales, ni la Politique de confidentialité, ni les Conditions Générales de Vente applicables aux achats réalisés sur le Site.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est en principe libre, sous réserve des fonctionnalités nécessitant la création d’un compte, une identification ou la fourniture d’informations particulières.

L’utilisateur doit disposer des équipements, logiciels, moyens de télécommunication et accès à Internet nécessaires à l’utilisation du Site. Les coûts correspondants restent à sa charge.

GF&C peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou d’évolution technique susceptibles d’entraîner une interruption temporaire de tout ou partie du Site.

GF&C s’efforce raisonnablement de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Une interruption technique du Site n’affecte pas les droits déjà acquis par un Client au titre d’une commande conclue, lesquels restent régis par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.

Article 3 – Capacité et utilisation du Site

Toute personne peut consulter le Site dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

La passation d’une commande suppose que la personne concernée dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou agisse par l’intermédiaire ou avec l’autorisation de son représentant légal lorsque la loi l’exige.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Article 4 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le Site ou ses fonctionnalités afin :

• de commettre, faciliter ou encourager un acte contraire à la loi ;
• de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de GF&C ou d’un tiers ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers ;
• de transmettre des informations volontairement fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• d’introduire ou diffuser un virus, logiciel malveillant, code destructeur ou autre dispositif susceptible de perturber le Site ;
• de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs, comptes, systèmes ou données ;
• de contourner ou neutraliser une mesure de sécurité ou de contrôle d’accès ;
• d’effectuer des opérations automatisées massives susceptibles de perturber le fonctionnement normal du Site ;
• de collecter frauduleusement des données relatives à d’autres utilisateurs ;
• de détourner le Site ou ses fonctionnalités de leur finalité normale.

En cas de violation avérée ou raisonnablement suspectée de ces règles, GF&C peut prendre les mesures strictement nécessaires et proportionnées pour protéger le Site, ses utilisateurs, ses systèmes ou les droits de tiers, notamment limiter ou suspendre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.

Ces mesures sont prises sans préjudice des droits impératifs de l’utilisateur et n’ont pas pour effet de supprimer les obligations contractuelles déjà nées d’une commande valablement conclue.

Article 5 – Compte utilisateur

Lorsque le Site permet la création d’un compte Client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans la mesure nécessaire au fonctionnement de son compte et à l’exécution de ses demandes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

Toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte doit être signalée à GF&C dans les meilleurs délais à : gfecmayotte@gmail.com.

GF&C peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de fraude, d’utilisation manifestement abusive du Site ou afin de satisfaire à une obligation légale.

Article 6 – Informations disponibles sur le Site

GF&C s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, compréhensibles et à jour.

Certaines informations générales, notamment les articles, conseils, contenus éditoriaux ou informations techniques générales, peuvent évoluer en fonction des produits, recommandations des fabricants, normes, techniques ou connaissances disponibles.

Lorsqu’une erreur matérielle ou une information obsolète est identifiée, GF&C peut la corriger ou la mettre à jour.

Article 7 – Produits, conseils et informations techniques

Les informations relatives aux produits commercialisés sont précisées sur les fiches produits et, lorsqu’ils sont disponibles, dans les documents techniques, notices, étiquetages et fiches de données de sécurité.

Les conseils et informations générales disponibles sur le Site ne peuvent remplacer l’examen des caractéristiques particulières d’un support, d’un chantier ou d’une utilisation lorsque celles-ci sont déterminantes.

L’utilisateur doit respecter les instructions, précautions et conditions de mise en œuvre communiquées par le fabricant.

Lorsqu’un besoin particulier conditionne l’adéquation d’un produit, l’utilisateur est invité à le signaler à Mayotte Peintures avant son achat afin de permettre, lorsque cela est possible, une appréciation adaptée.

Les dispositions du présent article ne réduisent ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni aucune autre obligation légale applicable à GF&C.

Article 8 – Prix, commandes, paiements, livraison et rétractation

Les prix, modalités de commande, paiement, solutions Alma, disponibilité des produits, retrait, livraison, transfert des risques, droit de rétractation, produits personnalisés, retours et garanties sont régis par les Conditions Générales de Vente applicables à la boutique en ligne.

Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être interprétées comme permettant à GF&C de modifier ou d’écarter les droits du Consommateur prévus par les Conditions Générales de Vente ou par la loi.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du Site et les éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, présentations, vidéos, éléments visuels, dénominations et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à GF&C ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation excédant les usages autorisés par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits lorsqu’une telle autorisation est légalement requise.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs de tiers éventuellement reproduits sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le Site permet à un utilisateur de transmettre ou de publier un avis, commentaire, photographie ou autre contenu, celui-ci doit respecter la loi, les droits de tiers et les présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur ne doit notamment pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’utilisateur déclare disposer des droits et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il choisit de transmettre.

Lorsque sa publication sur le Site est demandée par l’utilisateur, celui-ci autorise GF&C à reproduire et représenter le contenu dans la mesure strictement nécessaire à son affichage, à son hébergement et au fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

GF&C peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’il est manifestement illicite, porte atteinte aux droits d’un tiers ou contrevient aux présentes Conditions d’utilisation, sous réserve des règles légalement applicables.

Article 11 – Services, outils et contenus de tiers

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être fournies avec le concours de prestataires ou services tiers, notamment des prestataires techniques, de paiement ou de commerce électronique.

Leur utilisation peut, lorsque cela est nécessaire, être soumise à leurs propres conditions ou politiques, lesquelles sont portées à la connaissance de l’utilisateur lorsque leur application est requise.

Le recours à un prestataire tiers ne permet pas à GF&C de se soustraire aux obligations dont elle demeure légalement responsable envers le Consommateur.

Article 12 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque GF&C n’exerce aucun contrôle sur un site tiers, elle n’est pas responsable de son administration, de sa disponibilité ou des modifications qui y sont apportées, sous réserve des responsabilités susceptibles de lui incomber en vertu d’une disposition légale impérative.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres règles propres aux services tiers qu’il choisit d’utiliser.

Article 13 – Disponibilité, sécurité et maintenance

GF&C met en œuvre les moyens raisonnablement appropriés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Le fonctionnement d’un service en ligne peut néanmoins être affecté notamment par des opérations de maintenance, incidents techniques, dysfonctionnements du réseau Internet, actes malveillants, indisponibilités d’un prestataire ou événements extérieurs.

GF&C peut suspendre temporairement tout ou partie du Site lorsque cette mesure est raisonnablement nécessaire pour assurer sa maintenance, sa sécurité, son évolution technique ou le respect d’une obligation légale.

Dans la mesure raisonnablement possible, GF&C s’efforce de rétablir l’accès au Site dans les meilleurs délais.

Article 14 – Responsabilité

Chaque partie répond des conséquences de ses fautes et manquements dans les conditions prévues par le droit applicable.

GF&C ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à l’utilisateur, à un tiers dont elle ne répond pas légalement, ou à un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

GF&C ne peut davantage être tenue responsable d’une indisponibilité momentanée du Site résultant d’une opération nécessaire de maintenance ou de sécurité, lorsqu’aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité ne lui est imputable.

Les garanties légales, la responsabilité relative aux produits vendus, l’exécution des commandes, la livraison et les droits du Consommateur demeurent régis par les dispositions légales applicables et par les Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Site est décrit dans la Politique de confidentialité de Mayotte Peintures, accessible depuis le Site.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable dans les conditions précisées dans cette politique.

Pour toute demande relative à leurs données personnelles : gfecmayotte@gmail.com .

Article 16 – Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsqu’ils sont légalement soumis au consentement, des traceurs qui ne sont utilisés qu’en fonction des choix exprimés par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et, lorsque cela est applicable, retirer leur consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Les informations détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies disponibles sur le Site.

Article 17 – Modification du Site

GF&C peut faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, rubriques, contenus ou éléments techniques du Site afin notamment de l’améliorer, de l’adapter à ses activités, d’assurer sa sécurité ou de respecter une évolution légale ou technique.

Une telle modification ne peut avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà valablement conclue.

Article 18 – Modification des présentes Conditions d’utilisation

GF&C peut modifier les présentes Conditions d’utilisation pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l’utilisation concernée.

Une modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les droits résultant d’une situation antérieure définitivement constituée ni les conditions d’une commande déjà conclue.

Article 19 – Nullité partielle

Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle, abusive, réputée non écrite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.

Toute disposition légale impérative prévaut sur toute stipulation contraire des présentes Conditions d’utilisation.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français applicable à Mayotte.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne prive un Consommateur d’une juridiction, d’une protection ou d’un recours qui lui est reconnu par une disposition impérative.

Article 21 – Contact

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être adressée à :