Conformément notamment aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mayottepeintures.fr, ci-après le « Site », l’identité de son éditeur, de son directeur de publication et des principaux prestataires intervenant dans son fonctionnement.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est :

Chabar GOULZARALY HASSIM, en sa qualité de gérant et représentant légal de GF&C.

Cette désignation est effectuée conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3. CONCEPTION ET ADMINISTRATION DU SITE

Conception, design et administration :
Chabar GOULZARALY HASSIM / GF&C – Mayotte Peintures.

4. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE

Le Site est exploité et hébergé au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, GF&C peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et Clients, notamment pour assurer le fonctionnement du Site et la gestion des demandes, comptes Clients, commandes, paiements, retraits, livraisons, rétractations, garanties et réclamations.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par GF&C sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leurs versions applicables.

Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant GF&C à l’adresse suivante : gfecmayotte@gmail.com .

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations complètes relatives aux traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits, figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

6. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, des cookies ou traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque son consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement ses choix au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le Site.

Les informations détaillées relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans les informations relatives à la confidentialité et aux cookies disponibles sur le Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les contenus et éléments composant le Site, notamment sa structure, ses textes, présentations, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, signes distinctifs et autres contenus, sont la propriété de GF&C ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peut être réalisée sans l’autorisation préalable du titulaire des droits lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.

Les marques, logos, dénominations commerciales et autres signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. CONTACT

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

9. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français applicable à Mayotte, sous réserve de toute disposition impérative contraire.