La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et Clients du site www.mayottepeintures.fr, ci-après le « Site », sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises à des tiers.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux autres dispositions françaises et européennes applicables.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

2. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Les catégories de données traitées dépendent de l’utilisation du Site et des services demandés.

GF&C peut notamment traiter les catégories suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom et, lorsque celle-ci est renseignée, civilité.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
• Données relatives au compte Client : identifiant, informations associées au compte, historique des commandes et préférences enregistrées.
• Données relatives aux commandes : numéro de commande, produits commandés, références, conditionnements, quantités, teintes ou personnalisations, prix, remises, frais, retrait, livraison, rétractation, retour, remboursement et garanties.
• Données relatives au paiement : moyen de paiement utilisé, statut du paiement, montant, références de transaction et informations communiquées par les prestataires de paiement.
• Données relatives à la livraison : nom, adresse, coordonnées téléphoniques, instructions et informations nécessaires à l’exécution de la livraison.
• Données relatives aux échanges avec GF&C : demandes de renseignements, messages, réclamations, rétractations, garanties et correspondances avec le service Client.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, système d’exploitation, informations techniques de connexion, journaux de sécurité, dates et heures de connexion.
• Données relatives aux cookies et autres traceurs : identifiants techniques, informations de navigation, préférences de confidentialité et, lorsque cela est autorisé, informations de mesure d’audience, personnalisation ou publicité.
• Données relatives aux communications commerciales : abonnement, consentement lorsqu’il est requis, désabonnement, opposition et préférences de communication.

3. ORIGINE DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être recueillies :

• directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il utilise le Site ;
• lorsqu’il crée un compte Client ;
• lorsqu’il passe ou tente de passer une commande ;
• lorsqu’il choisit un mode de paiement ;
• lorsqu’il demande une livraison ou un retrait ;
• lorsqu’il utilise le module de rétractation ;
• lorsqu’il contacte GF&C ou exerce l’un de ses droits ;
• automatiquement au moyen des systèmes techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
• auprès des prestataires de paiement pour les informations nécessaires au suivi d’une transaction ;
• auprès des prestataires intervenant dans l’exécution d’une livraison ou d’un service demandé.

4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

5. DONNÉES NÉCESSAIRES À LA COMMANDE

Les informations identifiées comme obligatoires au cours du processus de commande sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat.

Elles permettent notamment à GF&C de traiter le paiement, préparer les produits, communiquer avec le Client et assurer le retrait ou la livraison.

En l’absence de communication d’une donnée indispensable, GF&C peut ne pas être en mesure de traiter la commande ou de fournir le service demandé.

À l’inverse, les traitements destinés à la publicité, au marketing ou aux traceurs non nécessaires restent facultatifs lorsqu’ils sont soumis au consentement.

6. PAIEMENTS ET DONNÉES BANCAIRES

Les paiements en ligne sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.

Les données complètes de carte bancaire sont destinées à être saisies directement dans les environnements sécurisés des prestataires de paiement.

GF&C n’a pas vocation à conserver elle-même le numéro complet d’une carte bancaire ni son cryptogramme visuel.

Les prestataires concernés peuvent communiquer à GF&C les informations strictement nécessaires au suivi de la transaction, telles que :

• le moyen de paiement utilisé ;
• le montant de la transaction ;
• son statut ;
• un identifiant de transaction ;
• et certaines informations partielles nécessaires à l’identification du paiement.

Lorsqu’un prestataire permet au Client d’enregistrer un moyen de paiement pour une utilisation ultérieure, cette conservation est effectuée dans les conditions définies par le prestataire concerné.

7. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS OU CRÉDIT – ALMA

Lorsque le Client sélectionne une solution de paiement en plusieurs fois, de paiement différé ou de financement proposée par Alma, les données nécessaires au traitement de sa demande peuvent être transmises à Alma.

Selon la solution sélectionnée, Alma peut notamment traiter des données :

• d’identification ;
• de contact ;
• relatives à la commande ;
• relatives au paiement ;
• nécessaires à la prévention de la fraude ;
• nécessaires à l’analyse de la demande de paiement ou de financement.

Alma SAS détermine, pour les traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses propres services de paiement ou de financement, les finalités et moyens correspondants sous sa propre responsabilité.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité d’Alma : Politique de confidentialité Alma .

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui doivent en connaître pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux personnes habilitées au sein de GF&C ;
• à Shopify pour le fonctionnement et l’hébergement de la boutique en ligne ;
• aux prestataires de paiement utilisés pour traiter les transactions ;
• à Alma lorsque le Client sélectionne une solution Alma ;
• aux prestataires ou personnes intervenant dans la préparation ou la livraison d’une commande ;
• aux prestataires informatiques, techniques, de maintenance, de sécurité ou d’assistance utilisés par GF&C ;
• aux prestataires de mesure d’audience, publicité ou marketing lorsque leur intervention est légalement autorisée ;
• aux conseils, avocats, experts ou autres professionnels nécessaires à la défense des droits de GF&C ;
• aux administrations, autorités, juridictions ou organismes légalement habilités lorsque la communication est requise par la loi.

9. SHOPIFY

Le Site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour la zone EMEA, les services Shopify sont notamment fournis par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify traite les données nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la sécurité et aux fonctionnalités techniques de la boutique.

Shopify peut également effectuer certains traitements sous sa propre responsabilité pour les finalités décrites dans sa documentation.

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité Shopify .

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires utilisés par GF&C ou par la plateforme Shopify peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés conformément au chapitre V du RGPD.

Selon les situations, ils peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes ;
• ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Shopify indique notamment que certaines données peuvent être traitées dans différents pays, notamment au Canada et aux États-Unis, et utilise les mécanismes juridiques appropriés pour encadrer les transferts internationaux conformément à la réglementation applicable.

Pour toute question relative aux transferts internationaux concernant les traitements relevant de GF&C, le Client peut écrire à : gfecmayotte@gmail.com.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire et proportionnée aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées séparément lorsque leur conservation reste nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque le consentement préalable est légalement requis, GF&C n’adresse de communication commerciale électronique qu’après avoir obtenu ce consentement.

Lorsque les coordonnées électroniques d’un Client ont été recueillies à l’occasion d’un achat, GF&C peut, dans les conditions autorisées par la réglementation, lui adresser des communications concernant ses propres produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le destinataire dispose d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à la prospection ou de se désabonner.

L’opposition à la prospection commerciale n’empêche pas GF&C d’adresser les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, au paiement, à la livraison, à la sécurité ou à la gestion d’une demande du Client.

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs permettant son fonctionnement technique et, selon les services ou fonctionnalités activés, certains traitements de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

13.1 – Traceurs strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs sont nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement du panier ;
• la conservation d’une session ;
• l’authentification ;
• la sécurisation du Site et des transactions ;
• le fonctionnement du processus de commande ;
• la mémorisation de certains choix techniques ;
• la gestion des préférences de confidentialité.

Lorsque ces traceurs remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

13.2 – Traceurs soumis au consentement

Lorsque GF&C ou les services utilisés sur le Site mettent en œuvre des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains traceurs publicitaires, de personnalisation ou de mesure d’audience, ceux-ci ne peuvent être déposés ou lus avant le recueil du consentement lorsque la réglementation exige ce consentement.

13.3 – Gestion automatisée des préférences de confidentialité

Le Site utilise les fonctionnalités de confidentialité de Shopify, configurées de manière automatisée afin d’adapter les mécanismes de gestion du consentement aux régions et aux traitements concernés.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont effectivement utilisés, un dispositif de gestion du consentement est mis à disposition afin de permettre à l’utilisateur d’exprimer son choix conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis :

• les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant le choix de l’utilisateur ;
• l’absence de réponse ne vaut pas consentement ;
• l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser dans des conditions comparables ;
• le consentement peut être retiré ultérieurement aussi facilement qu’il a été donné.

13.4 – Évolution des cookies utilisés

Les cookies et technologies utilisés peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités Shopify et des services effectivement activés sur le Site.

Pour cette raison, GF&C ne reproduit pas dans la présente Politique une liste statique de tous les noms techniques de cookies susceptible de devenir rapidement obsolète.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, les informations disponibles dans le dispositif de gestion de la confidentialité du Site permettent d’identifier les catégories et finalités concernées.

14. DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la législation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque la réglementation le prévoit ;
• d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur ce consentement ;
• des droits applicables en matière de décision individuelle automatisée lorsque les conditions de l’article 22 du RGPD sont réunies.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. GF&C peut notamment conserver certaines données lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les personnes concernées peuvent également définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

15. EXERCICE DES DROITS

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

GF&C répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque GF&C a des doutes raisonnables concernant l’identité de la personne qui exerce un droit, elle peut demander les informations supplémentaires strictement nécessaires afin de confirmer cette identité.

Aucune copie d’une pièce d’identité n’est demandée de manière systématique.

16. PORTABILITÉ DES DONNÉES

Lorsque le droit à la portabilité est applicable, les données concernées sont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales sont réunies, la personne peut demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

18. PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET TRAITEMENTS AUTOMATISÉS

Des prestataires techniques ou de paiement peuvent utiliser des outils automatisés destinés notamment à détecter des transactions présentant un risque de fraude, de sécurité ou d’utilisation abusive.

Lorsqu’un Client sélectionne une solution Alma, Alma peut procéder à ses propres vérifications et analyses afin notamment d’examiner l’éligibilité à la solution de paiement ou de financement demandée.

Les traitements réalisés par Alma pour ses propres finalités sont placés sous la responsabilité d’Alma et décrits dans sa politique de confidentialité.

GF&C ne met pas elle-même en œuvre un système destiné à soumettre ses Clients à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant à leur égard des effets juridiques ou les affectant de manière significative, sauf si un tel traitement devait être légalement mis en œuvre et faire l’objet des informations et garanties requises.

19. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GF&C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, compte tenu notamment de la nature des données, des risques et des moyens disponibles.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui doivent y accéder pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, GF&C adapte ses mesures de protection en fonction des risques identifiés et de l’évolution des moyens techniques.

20. MINEURS

La simple consultation du Site n’est pas réservée aux personnes majeures.

En revanche, la conclusion d’une commande suppose que la personne dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou qu’elle agisse dans les conditions légalement autorisées avec l’intervention de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

21. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GF&C peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses traitements, du Site, des services utilisés ou du cadre juridique applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Lorsqu’une modification nécessite légalement une information particulière ou un nouveau consentement, GF&C met en œuvre les mesures nécessaires avant le traitement concerné.

22. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement des données personnelles ou l’exercice d’un droit :